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Délibérations

Délibérations

55 résultats pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "03/07/2017" du filtre Date de séance

Proposition de cession à l'amiable d'un véhicule

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution d’un groupement de commandes permanent et de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers - Transfert de la Maison de retraite de Schirmeck à la Commune de Schirmeck

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession Domial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SNI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle entre la CNSA et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle 2017 - 2019 à conclure entre le Département et l’Agence Régionale de Santé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de dépôt de deux projets à cofinancer par le Fonds Social Européen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Regroupement de la Cité scolaire André Maurois et du collège Saut du Lièvre - Dévolution du patrimoine du collège Saut du Lièvre au Département et transfert du patrimoine à la Cité André Maurois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de non renouvellement de l'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'association France Silver Eco

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin pour l'année 2017 et d'approbation de la convention d'objectifs et de moyens correspondante.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une participation financière pour la prise en charge des coûts du poste de secours du Mont Sainte Odile pour la saison estivale 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions dans le domaine de la diffusion culturelle et d'approbation d'un projet de convention financière à conclure avec Décibulles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'APEI (Association de Parents d'Enfants Inadaptés) et d'approbation de contrats d'objectifs à conclure avec l'ESAT Evasion et l'association Jazzdor

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Françoise PFERSDORFF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à la Commune de Domfessel et la Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur du patrimoine religieux à cinq Communes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à la Commune de BISCHOFFSHEIM pour la création d'une bibliothèque

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la contribution statutaire et d'une subvention d'investissement au Mémorial de l'Alsace-Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et au titre de la pratique sportive compétitive amateur. Proposition d'approbation de projets de conventions d'objectifs et de développement sportif à conclure avec le Comité Départemental de Basket-ball du Bas-Rhin et le Comité Départemental Sports pour Tous du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières à conclure concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à MOLSHEIM liée au projet de la suppression du PN 20

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle sur le territoire de la Commune de WINDSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'un terrain à VENDENHEIM le long de la RD 1063 à Electricité de Strasbourg (ES)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain liée au projet de contournement de la RN 59 à CHATENOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aménagement de l’itinéraire routier emprunté par les transports exceptionnels de grosse capacité entre Belfort et le port de Strasbourg et d'approbation d'un projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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